Assemblée nationale · Autre
Commission d'enquête sur les soutiens publics accordés aux entreprises pour la poursuite de l'exploitation des énergies fossiles
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative2 février 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond2 février 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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