Assemblée nationale · Autre
Préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative7 janvier 2024
- Assemblée nationaleRenvoi préalable7 janvier 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur30 janvier 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission31 janvier 2024
- Assemblée nationaleRetrait d'une initiative19 février 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission27 février 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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