Assemblée nationale · Autre
Hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre
Mission d'information · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur3 octobre 2023
- Assemblée nationaleCréation d'une mission d'information11 octobre 2023
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