Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative5 septembre 2022
- SénatRenvoi en commission au fond5 septembre 2022
- SénatDépôt de rapport4 octobre 2022
- SénatDécision19 octobre 2022
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette19 octobre 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond19 octobre 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur13 décembre 2022
- Assemblée nationaleDépôt de rapport13 décembre 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission14 décembre 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission14 décembre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique15 janvier 2023
- Assemblée nationaleDécision15 janvier 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission16 janvier 2023
- SénatDépôt d'une initiative en navette16 janvier 2023
- SénatRenvoi en commission au fond16 janvier 2023
- SénatDépôt de rapport7 février 2023
- SénatDécision15 février 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi27 février 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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