Assemblée nationale · Autre
Proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Résolution Article 34-1 · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative24 août 2022
- Assemblée nationaleRetrait d'une initiative25 octobre 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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