Assemblée nationale · Proposition de loi
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative20 juillet 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond20 juillet 2023
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée15 novembre 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur15 novembre 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport22 novembre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission22 novembre 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique4 décembre 2023
- Assemblée nationaleDécision4 décembre 2023
- SénatDépôt d'une initiative en navette4 décembre 2023
- SénatRenvoi en commission au fond4 décembre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission4 décembre 2023
- SénatDépôt de rapport6 mars 2024
- SénatDiscussion en séance publique12 mars 2024
- SénatDécision12 mars 2024
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi12 mars 2024
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP13 mars 2024
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur26 mars 2024
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP26 mars 2024
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP26 mars 2024
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP27 mars 2024
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique3 avril 2024
- Commission mixte paritaireDécision3 avril 2024
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique8 avril 2024
- Commission mixte paritaireDécision8 avril 2024
- PromulgationPromulgation d'une loi15 avril 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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