Assemblée nationale · Projet de loi
Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas
Projet de ratification des traités et conventions · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée28 juin 2022
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative29 juin 2022
- Assemblée nationaleEtude d'impact29 juin 2022
- Assemblée nationaleAccord international29 juin 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond29 juin 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur4 octobre 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission5 octobre 2022
- Assemblée nationaleDépôt de rapport10 janvier 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission11 janvier 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique24 janvier 2023
- Assemblée nationaleDécision24 janvier 2023
- SénatDépôt d'une initiative en navette24 janvier 2023
- SénatRenvoi en commission au fond24 janvier 2023
- SénatDépôt de rapport7 mars 2023
- SénatDécision20 mars 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi26 mars 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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