Assemblée nationale · Autre
La proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur13 juin 2023
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative14 juin 2023
- Assemblée nationaleRenvoi préalable14 juin 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport20 juin 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond20 juin 2023
- Assemblée nationaleDécision6 août 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Commentaires
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