Assemblée nationale · Proposition de loi
Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative24 avril 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond24 avril 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur16 mai 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission17 mai 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport30 mai 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission31 mai 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission31 mai 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique7 juin 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique7 juin 2023
- Assemblée nationaleDécision7 juin 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission8 juin 2023
- SénatDépôt d'une initiative en navette8 juin 2023
- SénatRenvoi en commission au fond8 juin 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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