Assemblée nationale · Autre

Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote

Déclaration du gouvernement avec ou sans vote sans engagement de responsabilité · 16ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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TypeAutre

ProcédureDéclaration du gouvernement avec ou sans vote sans engagement de responsabilité

Période4 mars 2024 → 12 mars 2024

Législature16ᵉ

Dernière étapeDiscussion en séance publique

Un dossier législatif regroupe les textes, étapes et votes attachés à un même projet ou une même proposition de loi.
Le parcours d'un texte alterne entre l'Assemblée nationale et le Sénat au fil de la navette parlementaire.
En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, l'Assemblée nationale statue en dernier ressort.

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Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale. Étapes, textes et scrutins sont repris sans commentaire éditorial.

Mise à jour : 12 mars 2024