Assemblée nationale · Autre
L’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative27 mars 2023
- Assemblée nationaleRenvoi préalable27 mars 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur28 mars 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport28 mars 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond28 mars 2023
- Assemblée nationaleDécision17 mai 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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