Assemblée nationale · Projet de loi

Ratification de l'ordonnance du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023

Projet de loi ordinaire · 16ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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TypeProjet de loi

ProcédureProjet de loi ordinaire

Période22 novembre 2023 → 22 novembre 2023

Législature16ᵉ

Dernière étapeRenvoi en commission au fond

Un dossier législatif regroupe les textes, étapes et votes attachés à un même projet ou une même proposition de loi.
Le parcours d'un texte alterne entre l'Assemblée nationale et le Sénat au fil de la navette parlementaire.
En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, l'Assemblée nationale statue en dernier ressort.

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Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale. Étapes, textes et scrutins sont repris sans commentaire éditorial.

Mise à jour : 22 novembre 2023