Assemblée nationale · Proposition de loi
Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative9 mai 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond9 mai 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur12 décembre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission13 décembre 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport19 décembre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission20 décembre 2023
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée16 janvier 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique17 janvier 2024
- Assemblée nationaleDécision17 janvier 2024
- SénatDépôt d'une initiative en navette17 janvier 2024
- SénatRenvoi en commission au fond17 janvier 2024
- SénatDépôt de rapport19 mars 2024
- SénatDiscussion en séance publique25 mars 2024
- SénatDécision25 mars 2024
- PromulgationPromulgation d'une loi4 avril 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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