Assemblée nationale · Autre
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Projet de loi de finances rectificative · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative1 novembre 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond1 novembre 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur1 novembre 2022
- Assemblée nationaleDépôt de rapport4 novembre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique6 novembre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique6 novembre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique7 novembre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique7 novembre 2022
- Assemblée nationaleDécision7 novembre 2022
- SénatDépôt d'une initiative en navette8 novembre 2022
- SénatRenvoi en commission au fond8 novembre 2022
- SénatDépôt de rapport14 novembre 2022
- SénatDécision15 novembre 2022
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi16 novembre 2022
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP16 novembre 2022
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur21 novembre 2022
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP21 novembre 2022
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP21 novembre 2022
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP21 novembre 2022
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique22 novembre 2022
- Commission mixte paritaireDécision22 novembre 2022
- Commission mixte paritaireDécision24 novembre 2022
- PromulgationPromulgation d'une loi30 novembre 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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