Assemblée nationale · Projet de loi
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Projet de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur11 juillet 2023
- Sénat1er dépôt d'une initiative12 juillet 2023
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée12 juillet 2023
- SénatRenvoi en commission au fond12 juillet 2023
- SénatDépôt de rapport16 juillet 2023
- SénatDécision17 juillet 2023
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette17 juillet 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond17 juillet 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport18 juillet 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique19 juillet 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique19 juillet 2023
- Assemblée nationaleDécision19 juillet 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi24 juillet 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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