Assemblée nationale · Projet de loi
Approbation de l’accord entre la France et le Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol
Projet de ratification des traités et conventions · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative9 mai 2023
- Assemblée nationaleEtude d'impact9 mai 2023
- Assemblée nationaleAccord international9 mai 2023
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée9 mai 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond9 mai 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur12 juin 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission13 juin 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport19 septembre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission20 septembre 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique26 septembre 2023
- Assemblée nationaleDécision26 septembre 2023
- SénatDépôt d'une initiative en navette26 septembre 2023
- SénatRenvoi en commission au fond26 septembre 2023
- SénatDépôt de rapport5 mars 2024
- SénatDécision13 mars 2024
- PromulgationPromulgation d'une loi20 mars 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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