Assemblée nationale · Proposition de loi
Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative13 décembre 2020
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond13 décembre 2020
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur15 décembre 2020
- Assemblée nationaleDépôt de rapport19 janvier 2021
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique27 janvier 2021
- Assemblée nationaleDécision27 janvier 2021
- SénatDépôt d'une initiative en navette27 janvier 2021
- SénatRenvoi en commission au fond27 janvier 2021
- Assemblée nationaleRéunion de commission28 janvier 2021
- SénatDépôt de rapport8 février 2022
- SénatDiscussion en séance publique16 février 2022
- SénatDécision16 février 2022
- PromulgationPromulgation d'une loi27 février 2022
- Assemblée nationaleRapport sur l'application des lois4 octobre 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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