Assemblée nationale · Autre
Ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative30 octobre 2022
- Assemblée nationaleRenvoi préalable30 octobre 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur6 décembre 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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