Assemblée nationale · Autre
La structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations
Commission d'enquête · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleCréation d'une commission d'enquête11 mai 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur23 mai 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport6 novembre 2023
Documents
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