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Assemblée nationale · Autre

La structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations

Commission d'enquête · 16ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    Création d'une commission d'enquête
    11 mai 2023
  2. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    23 mai 2023
  3. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    6 novembre 2023

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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