Assemblée nationale · Projet de loi
Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
Projet de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative5 mai 2024
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée5 mai 2024
- SénatRenvoi en commission au fond5 mai 2024
- SénatDépôt de rapport4 juin 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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