Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative3 août 2022
- SénatRenvoi en commission au fond3 août 2022
- SénatDépôt de rapport28 février 2023
- SénatDiscussion en séance publique14 mars 2023
- SénatDécision14 mars 2023
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette15 mars 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond15 mars 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur2 mai 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission3 mai 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport6 juin 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission7 juin 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission14 juin 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique14 juin 2023
- Assemblée nationaleDécision14 juin 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi25 juin 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...