Assemblée nationale · Projet de loi
Approbation de l’accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière
Projet de ratification des traités et conventions · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur12 juin 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission13 juin 2023
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative20 juin 2023
- Assemblée nationaleEtude d'impact20 juin 2023
- Assemblée nationaleAccord international20 juin 2023
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée20 juin 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond20 juin 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport14 novembre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission15 novembre 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique22 novembre 2023
- Assemblée nationaleDécision22 novembre 2023
- SénatDépôt d'une initiative en navette22 novembre 2023
- SénatRenvoi en commission au fond22 novembre 2023
- SénatDépôt de rapport13 février 2024
- SénatDiscussion en séance publique27 février 2024
- SénatDécision27 février 2024
- PromulgationPromulgation d'une loi5 mars 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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