Assemblée nationale · Proposition de loi
Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative16 novembre 2023
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée16 novembre 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond16 novembre 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur20 novembre 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport20 novembre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission21 novembre 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique22 novembre 2023
- Assemblée nationaleDécision22 novembre 2023
- SénatDépôt d'une initiative en navette22 novembre 2023
- SénatRenvoi en commission au fond22 novembre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission23 novembre 2023
- SénatDépôt de rapport5 décembre 2023
- SénatDécision17 décembre 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi25 décembre 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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