Assemblée nationale · Autre
Estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative17 septembre 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond17 septembre 2023
Documents
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