Assemblée nationale · Proposition de loi
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative30 janvier 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond30 janvier 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur30 janvier 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission7 mars 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport21 mars 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission22 mars 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique26 mars 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique26 mars 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission27 mars 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique27 mars 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique27 mars 2023
- Assemblée nationaleDécision27 mars 2023
- SénatDépôt d'une initiative en navette28 mars 2023
- SénatRenvoi en commission au fond28 mars 2023
- SénatDépôt de rapport13 juin 2023
- SénatDécision20 juin 2023
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette21 juin 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond21 juin 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport11 juillet 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission12 juillet 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique18 juillet 2023
- Assemblée nationaleDécision18 juillet 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi25 juillet 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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