Assemblée nationale · Autre
Le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Commission d'enquête · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleCréation d'une commission d'enquête16 février 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur8 mars 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport19 juillet 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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