Assemblée nationale · Projet de loi
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre
Projet de ratification des traités et conventions · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative8 juin 2021
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée8 juin 2021
- SénatRenvoi en commission au fond8 juin 2021
- SénatDépôt de rapport6 juillet 2021
- SénatDiscussion en séance publique12 juillet 2021
- SénatDécision12 juillet 2021
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette12 juillet 2021
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond12 juillet 2021
- Assemblée nationaleRéunion de commission21 juillet 2021
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette29 juin 2022
- Assemblée nationaleAccord international29 juin 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond29 juin 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur26 juillet 2022
- Assemblée nationaleDépôt de rapport17 janvier 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission18 janvier 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission18 janvier 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique24 janvier 2023
- Assemblée nationaleDécision24 janvier 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi31 janvier 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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