Assemblée nationale · Autre
Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public
Commission d'enquête · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleCréation d'une commission d'enquête19 avril 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur29 juin 2024
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