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Assemblée nationale · Autre

Établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non programmés et la participation à la permanence des soins

Résolution Article 34-1 · 16ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    25 juillet 2023

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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