Assemblée nationale · Projet de loi
Approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Projet de ratification des traités et conventions · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative21 février 2023
- Assemblée nationaleEtude d'impact21 février 2023
- Assemblée nationaleAccord international21 février 2023
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée21 février 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond21 février 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur11 avril 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission12 avril 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport13 juin 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission14 juin 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique28 juin 2023
- Assemblée nationaleDécision28 juin 2023
- SénatDépôt d'une initiative en navette28 juin 2023
- SénatRenvoi en commission au fond28 juin 2023
- SénatDépôt de rapport17 octobre 2023
- SénatDécision25 octobre 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi5 novembre 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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