Assemblée nationale · Autre
Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative24 mars 2024
- Assemblée nationaleRenvoi préalable24 mars 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur27 mars 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission28 mars 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission3 avril 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport3 avril 2024
- Assemblée nationaleDécision3 avril 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond3 avril 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...