Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de résolution visant l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative25 mai 2023
- SénatRenvoi en commission au fond25 mai 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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