Assemblée nationale · Projet de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Projet de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative13 avril 2021
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée13 avril 2021
- SénatRenvoi en commission au fond13 avril 2021
- SénatDépôt de rapport11 mai 2021
- SénatDécision18 mai 2021
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette19 mai 2021
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond19 mai 2021
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur1 juin 2021
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur1 juin 2021
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission7 juin 2021
- Assemblée nationaleRéunion de commission16 juin 2021
- Assemblée nationaleDépôt de rapport21 juin 2021
- Assemblée nationaleRéunion de commission22 juin 2021
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique5 juillet 2021
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique5 juillet 2021
- Assemblée nationaleDécision5 juillet 2021
- Assemblée nationaleRéunion de commission6 juillet 2021
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi6 juillet 2021
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP6 juillet 2021
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur12 septembre 2021
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP12 septembre 2021
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP12 septembre 2021
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP13 septembre 2021
- Commission mixte paritaireDécision20 septembre 2021
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique27 septembre 2021
- Commission mixte paritaireDécision27 septembre 2021
- PromulgationPromulgation d'une loi7 octobre 2021
- Assemblée nationaleRapport sur l'application des lois10 octobre 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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