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Assemblée nationale · Autre

Le rôle et l’influence de la France dans l’attribution de la Coupe du monde 2022 de football au Qatar et les éventuelles contreparties économiques, financières, diplomatiques et géopolitiques négociées entre le Gouvernement français et le régime qatari

Résolution · 16ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    20 octobre 2022
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    20 octobre 2022

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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