Assemblée nationale · Autre
Le rôle et l’influence de la France dans l’attribution de la Coupe du monde 2022 de football au Qatar et les éventuelles contreparties économiques, financières, diplomatiques et géopolitiques négociées entre le Gouvernement français et le régime qatari
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative20 octobre 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond20 octobre 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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