Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d'Oran du 5 juillet 1962
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative27 mars 2024
- SénatRenvoi en commission au fond27 mars 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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