Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative2 mars 2021
- SénatRenvoi en commission au fond2 mars 2021
- SénatDépôt de rapport1 juin 2021
- SénatDécision9 juin 2021
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette9 juin 2021
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond9 juin 2021
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur21 septembre 2021
- Assemblée nationaleRéunion de commission28 septembre 2021
- Assemblée nationaleDépôt de rapport28 septembre 2021
- Assemblée nationaleRéunion de commission6 octobre 2021
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique6 octobre 2021
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique6 octobre 2021
- Assemblée nationaleDécision6 octobre 2021
- SénatDépôt d'une initiative en navette7 octobre 2021
- SénatRenvoi en commission au fond7 octobre 2021
- SénatDépôt de rapport28 mars 2023
- SénatDiscussion en séance publique4 avril 2023
- SénatDécision4 avril 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi12 avril 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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