Assemblée nationale · Projet de loi
Proposition de loi organique instaurant une limite du cumul des mandats dans le temps et un système de parrainages citoyens pour l'élection présidentielle
Projet ou proposition de loi organique · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative9 janvier 2023
- SénatRenvoi en commission au fond9 janvier 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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