Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative5 septembre 2022
- SénatRenvoi en commission au fond5 septembre 2022
- SénatDépôt de rapport4 octobre 2022
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée16 octobre 2022
- SénatDécision19 octobre 2022
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette19 octobre 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond19 octobre 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur1 novembre 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission2 novembre 2022
- Assemblée nationaleDépôt de rapport8 novembre 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission9 novembre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique13 novembre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique13 novembre 2022
- Assemblée nationaleDécision13 novembre 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission14 novembre 2022
- PromulgationPromulgation d'une loi21 novembre 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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