Assemblée nationale · Autre
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative18 août 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond18 août 2022
Documents
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