Assemblée nationale · Autre
mission d’information consacrée à l’avenir de la couverture mobile du territoire dans le cadre du New Deal mobile
Mission d'information · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleCréation d'une mission d'information29 mai 2024
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