Assemblée nationale · Autre
Création d’une commission d’enquête sur l'attribution, contenu et contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative12 octobre 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond12 octobre 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur24 octobre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission25 octobre 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport7 novembre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission8 novembre 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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