Assemblée nationale · Autre
La gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
Commission d'enquête · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleCréation d'une commission d'enquête7 décembre 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur19 décembre 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport26 mai 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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