Assemblée nationale · Projet de loi
Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Projet de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative30 novembre 2021
- Assemblée nationaleEtude d'impact30 novembre 2021
- Assemblée nationaleAvis du Conseil d'Etat30 novembre 2021
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée30 novembre 2021
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond30 novembre 2021
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur6 décembre 2021
- Assemblée nationaleDépôt de rapport5 janvier 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission6 janvier 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique11 janvier 2022
- Assemblée nationaleDécision11 janvier 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission12 janvier 2022
- SénatDépôt d'une initiative en navette12 janvier 2022
- SénatRenvoi en commission au fond12 janvier 2022
- SénatDépôt de rapport25 janvier 2022
- SénatDiscussion en séance publique7 février 2022
- SénatDécision7 février 2022
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi8 février 2022
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP8 février 2022
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur15 février 2022
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP15 février 2022
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP15 février 2022
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP16 février 2022
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique21 février 2022
- Commission mixte paritaireDécision21 février 2022
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique23 février 2022
- Commission mixte paritaireDécision23 février 2022
- PromulgationPromulgation d'une loi1 mars 2022
- Assemblée nationaleRapport sur l'application des lois1 novembre 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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