Assemblée nationale · Proposition de loi
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative30 janvier 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond30 janvier 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur12 mars 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission21 mars 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission21 mars 2023
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée21 mars 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport21 mars 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission22 mars 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission22 mars 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique29 mars 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique29 mars 2023
- Assemblée nationaleDécision29 mars 2023
- SénatDépôt d'une initiative en navette29 mars 2023
- SénatRenvoi en commission au fond29 mars 2023
- SénatDépôt de rapport2 mai 2023
- SénatDécision8 mai 2023
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi9 mai 2023
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP9 mai 2023
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur24 mai 2023
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP24 mai 2023
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP24 mai 2023
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP24 mai 2023
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique30 mai 2023
- Commission mixte paritaireDécision30 mai 2023
- Commission mixte paritaireDécision31 mai 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi8 juin 2023
- Assemblée nationaleRapport sur l'application des lois12 mars 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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