Assemblée nationale · Projet de loi
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède
Projet de ratification des traités et conventions · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative12 juillet 2022
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée12 juillet 2022
- SénatRenvoi en commission au fond12 juillet 2022
- SénatDépôt de rapport19 juillet 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur19 juillet 2022
- SénatDiscussion en séance publique20 juillet 2022
- SénatDécision20 juillet 2022
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette20 juillet 2022
- Assemblée nationaleAccord international20 juillet 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond20 juillet 2022
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission20 juillet 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur24 juillet 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission26 juillet 2022
- Assemblée nationaleDépôt de rapport26 juillet 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique1 août 2022
- Assemblée nationaleDécision1 août 2022
- PromulgationPromulgation d'une loi4 août 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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