Assemblée nationale · Projet de loi
Accord entre la France et la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22
Projet de ratification des traités et conventions · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative14 février 2023
- Assemblée nationaleEtude d'impact14 février 2023
- Assemblée nationaleAccord international14 février 2023
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée14 février 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond14 février 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur14 février 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport4 avril 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission5 avril 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique11 avril 2023
- Assemblée nationaleDécision11 avril 2023
- SénatDépôt d'une initiative en navette11 avril 2023
- SénatRenvoi en commission au fond11 avril 2023
- SénatDépôt de rapport16 mai 2023
- SénatDécision23 mai 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi1 juin 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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