Assemblée nationale · Autre
Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative25 juillet 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond25 juillet 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur8 novembre 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission9 novembre 2022
- Assemblée nationaleDépôt de rapport22 novembre 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission23 novembre 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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