Assemblée nationale · Autre

Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles

Mission d'information · 16ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Assemblée nationale
Création d'une mission d'information
20 juin 2023

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