Assemblée nationale · Autre
Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative14 janvier 2024
- Assemblée nationaleRenvoi préalable14 janvier 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur16 janvier 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport16 janvier 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond16 janvier 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur30 janvier 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission31 janvier 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport13 février 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission14 février 2024
- Assemblée nationaleDécision3 mars 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
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