Assemblée nationale · Autre
Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative23 novembre 2023
- Assemblée nationaleRenvoi préalable23 novembre 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur23 janvier 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission24 janvier 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission14 février 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport14 février 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond14 février 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission20 mars 2024
- Assemblée nationaleDécision3 avril 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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